Nos pratiques

Étienne Épron a été convié par Régis Le Sommier à intervenir dans le cadre des Grands Entretiens d’OMERTA Media. Cet échange a permis d’apporter un éclairage sur les mesures restrictives de l’Union européenne et leur mécanisme. 🎥 Visionner l’entretien : https://www.youtube.com/watch?v=KddA206fOWw

1. Contexte Le 19 juin 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu une décision à l’encontre de la Banque Delubac & Cie, prononçant un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 600 000 euros pour de multiples manquements à ses obligations en matière de lutte contre le… Continue reading ACPR c. Banque Delubac : le risque de contournement de sanctions sous surveillance