Dernières publications
30 janvier 2026
Étienne Epron sur France 24 : sanctions américaines et européennes, quels impacts sur l’État de droit en Europe ?
Étienne Epron, associé fondateur d’ EQA Avocats, interviendra dans la matinale de France 24 animée par Philomé Robert, ce dimanche 01 Février 2026 à 09h00, heure de Paris. Cette intervention sera l’occasion d’un éclairage sur le mécanisme des sanctions américaines et européennes et leur impact sur l’État de droit en Europe. https://www.france24.com/fr/direct
4 juillet 2025
ACPR c. Banque Delubac : le risque de contournement de sanctions sous surveillance
1. Contexte Le 19 juin 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu une décision à l’encontre de la Banque Delubac & Cie, prononçant un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 600 000 euros pour de multiples manquements à ses obligations en matière de lutte contre le… Continue reading ACPR c. Banque Delubac : le risque de contournement de sanctions sous surveillance
