Le département de droit des sociétés d’Épron Quievy & Associés accompagne les entreprises de tous secteurs, de toutes tailles et de toute nationalité dans leurs problématiques quotidiennes de droit des sociétés, de leur immatriculation à leur dissolution.
À ce titre, Épron Quievy et Associés réalise l’ensemble des actes et formalités requises lors de l’immatriculation d’une société et assiste également les fondateurs dans la rédaction et la conclusion d’accords extra-statutaires, notamment, les pactes d’associés.
La pratique de droit des sociétés du cabinet couvre aussi la structuration en France et à l’étranger des groupes de sociétés, notamment via la création de structures holdings, financières ou animatrices, la constitution de filiale ou de succursales et l’organisation des rapports contractuels entres les différentes entités du groupe.
Le département de droit des sociétés intervient enfin pour les besoins de l’organisation de la rémunération des dirigeants (management package, promesses good leaver / bad leaver) et des salariés (plan d’actions gratuites, plan d’intéressement) en utilisant notamment les nombreuses valeurs mobilières à régime dérogatoire offertes par le droit français.
Afin de permettre une prise de décision éclairée, les avocats du département de droit des sociétés conseillent les dirigeants non seulement sur les aspects juridiques de ces montages mais encore sur leurs incidences en matière de comptabilité et de fiscalité.
Au quotidien, les équipes d’Épron Quievy & Associés conseillent les sociétés dans l’organisation, la tenue et les formalités de leurs assemblées d’actionnaires ainsi que dans la gestion de leurs registres légaux. A ce titre, ils coordonnent les interventions des experts-comptables et, le cas échéant, des commissaires aux comptes.
Épron Quievy & Associés assiste les dirigeants d’entreprises dans la prise de décisions et les conseille dans leur mise en œuvre. En particulier, les avocats du département de droit des sociétés conseillent les dirigeants sur l’étendue des actes qu’ils peuvent passer seul et sur la mise en œuvre des procédures d’autorisation préalable pour ceux des actes à conclure le nécessitant.
Il aide aussi les associés à exercer au mieux leurs droits, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, qu’il existe une situation conflictuelle entre les associés, ou non.
Par l’entretien d’une relation fluide avec les experts-comptables en charge de leurs clients, les avocats du cabinet assurent que les décisions adoptées soient correctement reflétées comptablement et que les événements financiers le requérant fassent l’objet en temps en heure des actions juridiques nécessaires. Dans le cadre de leur suivi en droit des sociétés, les avocats du département droit des sociétés veillent en particulier aux incidences en matière de comptabilité et fiscalité des opérations juridiques qu’ils réalisent.
