Étienne Épron conseille INNOVACOM GESTION

1. Contexte Le 19 juin 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu une décision à l’encontre de la Banque Delubac & Cie, prononçant un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 600 000 euros pour de multiples manquements à ses obligations en matière de lutte contre le… Continue reading ACPR c. Banque Delubac : le risque de contournement de sanctions sous surveillance

L’Union européenne ajuste ses droits de douane face aux importations russes et biélorusses sous couvert de la protection de sa sécurité alimentaire et de son marché. Le 17 juin 2025, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le Règlement (UE) 2025/1227, une mesure visant à modifier les droits de douane applicables… Continue reading Augmentation des droits de douane à l’encontre des produits agricoles et engrais en provenance de Russie et de Biélorussie

Dans le cadre de son développement, le cabinet recrute un(e) assistant(e) administratif(ve) polyvalent(e) afin d’assurer l’ensemble des fonctions support essentielles au bon fonctionnement de la structure. Ce poste, central dans l’organisation, implique une collaboration directe avec l’associé-gérant, les collaborateurs, les prestataires externes (experts-comptables, services techniques, etc.), et parfois les clients. L’assistant(e) joue un rôle-clé, à… Continue reading EQA recrute !

Nous avons le plaisir d’accueillir Martin Gandon au sein des équipes droit des sociétés, fiscalité et contentieux d’EQA Avocats. Avocat au barreau de Paris, Martin est diplômé du Master Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés (OFIS) de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne qu’il a obtenu comme major de promotion en 2021. Trilingue et bénéficiant d’une formation… Continue reading Martin Gandon rejoint EQA