Droit immobilier

Après des mois de lutte avec les autorités belges, EQA se réjouit d’avoir obtenu le 24 mai 2024 les autorisations nécessaires au déblocage de valeurs mobilières et de sommes d’argent détenues sur des comptes gelés du NSD (National Settlement Depository) et d’Alfa Bank ouverts auprès d’EUROCLEAR pour une valeur cumulée de plus d’un million d’euros.

Jean-François Quievy, associé gérant du cabinet, a publié un nouvel article portant sur les multiples facettes du mécanisme de compensation en droit des obligations, diffusé sur actu-juridique.fr et prochainement publié dans les Petites Affiches. L’article complet est accessible en suivant ce lien : La compensation, une opération à décomposer

Le cabinet a eu l’honneur et le plaisir de participer au English Law Day à Istanbul le 16 avril, 2024 un événement réunissant des professionnels du droit du monde entier. Au cours de cet événement Etienne Epron est intervenu dans le cadre d’un panel dédié à l’Impact des sanctions internationales sur le commerce, les transactions,… Continue reading EQA a participé au « English Law Day » à Istanbul

Nous sommes ravis d’accueillir Margot De Almeida Lopes en tant que collaboratrice des départements M&A / droit des sociétés & fiscalité. Margot est titulaire d’un Master II en Droit des contrats internes et internationaux obtenu à l’Université Paris-Saclay ainsi que d’un Master I en Droit des affaires. Nous lui souhaitons une bonne réussite au cabinet… Continue reading Margot De Almeida Lopes rejoint EQA

ÉPRON QUIEVY & ASSOCIÉS a accompagné PROCLUS SAS, acteur français indépendant de premier plan du réemploi des équipements électriques professionnels.

Après une première levée de fonds en 2021, Paltech SAS vient de clore un nouveau tour de table de plus d’un million d’euros auprès d’investisseurs privés.

Étude des hypothèses de changement d’identité d’un contractant pour apprécier la durée d’une relation commerciale établie au sens de l’article L442-1 II C. com.

Cautionnement et garantie autonome se distinguent par l’objet de l’engagement du garant, mais ce critère souvent légitime n’est pas absolu.

La clause de déchéance du terme est fondamentalement une clause résolutoire dont les mesures de protection s’appliquent aux emprunteurs.

L’actualité des avocats français à l’heure de 8e paquet de sanctions contre la Russie.