Déblocage d’actifs détenus auprès d’EUROCLEAR

Après des mois de lutte avec les autorités belges, EQA se réjouit d’avoir obtenu le 24 mai 2024 les autorisations nécessaires au déblocage de valeurs mobilières et de sommes d’argent détenues sur des comptes gelés du NSD (National Settlement Depository) et d’Alfa Bank ouverts auprès d’EUROCLEAR pour une valeur cumulée de plus d’un million d’euros.
Dernières publications

EQA recrute !
Dans le cadre de son développement, le cabinet recrute un(e) assistant(e) administratif(ve) polyvalent(e) afin d’assurer l’ensemble des fonctions support essentielles au bon fonctionnement de la structure. Ce poste, central dans l’organisation, implique une collaboration directe avec l’associé-gérant, les collaborateurs, les prestataires externes (experts-comptables, services techniques, etc.), et parfois les clients. L’assistant(e) joue un rôle-clé, à… Continue reading EQA recrute !
Martin Gandon rejoint EQA
Nous avons le plaisir d’accueillir Martin Gandon au sein des équipes droit des sociétés, fiscalité et contentieux d’EQA Avocats. Avocat au barreau de Paris, Martin est diplômé du Master Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés (OFIS) de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne qu’il a obtenu comme major de promotion en 2021. Trilingue et bénéficiant d’une formation… Continue reading Martin Gandon rejoint EQA
L’Union européenne renforce son cadre de sanctions : modifications du règlement (UE) 269/2014 relatif aux sanctions ciblées et 17ème paquet de sanctions
Introduction de nouveaux critères de sanctions ciblées Le 15 mai 2025, l’Union européenne a officiellement modifié le Règlement (UE) 269/2014 relatif aux mesures restrictives et ciblées eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ce nouveau train de mesures, formalisé par la décision (PESC) 2025/904 du Conseil et… Continue reading L’Union européenne renforce son cadre de sanctions : modifications du règlement (UE) 269/2014 relatif aux sanctions ciblées et 17ème paquet de sanctions
EQA Avocats accompagne Pozzi Milano S.p.A. dans l’acquisition d’une participation majoritaire de Venditio SAS
Après de longs mois de négociations, la société italienne Pozzi Milano SPA, spécialisée dans la production d’articles d’art de la table, a acquis 90 % du capital social de Venditio SAS, son agent commercial pour la France et la Belgique. Au 21 mars 2025, la transaction était finalisée. L’acquisition des 10 % restants du capital… Continue reading EQA Avocats accompagne Pozzi Milano S.p.A. dans l’acquisition d’une participation majoritaire de Venditio SAS