Déblocage d’actifs détenus auprès d’EUROCLEAR

EQA Avocats noue une alliance stratégique avec Belgravia Law Nous sommes heureux d’annoncer la conclusion d’un partenariat stratégique entre EQA Avocats et Belgravia Law, un cabinet indépendant basé à Londres. Belgravia Law est reconnu tant pour son approche stratégique et sa grande réactivité que pour son expertise en contentieux transfrontalier, arbitrage international et M&A. Ce… Continue reading EQA Avocats noue une alliance stratégique avec Belgravia Law

Le 18 juillet 2025, l’Union européenne a franchi une nouvelle étape dans sa stratégie de sanctions en adoptant un ensemble étoffé de sanctions visant la Russie et la Biélorussie. Ce 18ème paquet de sanctions, d’une ampleur notable tant sur le plan matériel que juridique, témoigne d’une volonté politique affirmée de fermer les brèches, cibler les… Continue reading 18ème paquet de sanctions : un durcissement du régime de sanctions de l’Union européenne contre la Russie et la Biélorussie

1. Contexte Le 19 juin 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu une décision à l’encontre de la Banque Delubac & Cie, prononçant un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 600 000 euros pour de multiples manquements à ses obligations en matière de lutte contre le… Continue reading ACPR c. Banque Delubac : le risque de contournement de sanctions sous surveillance

L’Union européenne ajuste ses droits de douane face aux importations russes et biélorusses sous couvert de la protection de sa sécurité alimentaire et de son marché. Le 17 juin 2025, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le Règlement (UE) 2025/1227, une mesure visant à modifier les droits de douane applicables… Continue reading Augmentation des droits de douane à l’encontre des produits agricoles et engrais en provenance de Russie et de Biélorussie