Déblocage d’actifs détenus auprès d’EUROCLEAR

L’UE s’apprête à confisquer de facto les réserves russes. Devant quels tribunaux et comment la Russie peut-elle contester cette confiscation ? Alexander Genko-Starosselsky, associé chez EQA Avocats et avocat au barreau de Paris, explique la situation dans un article pour RBC. Dans une semaine, les dirigeants de l’Union européenne pourraient approuver les propositions de la… Continue reading « Avis de tempête judiciaire » : ce que la Banque centrale peut opposer à la confiscation des réserves dans l’UE

En application de l’article 2 du règlement (UE) n° 269/2014, relatif aux mesures restrictives prises en raison des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, les personnes physiques ou morales désignées à l’Annexe I dudit règlement se voient imposer le gel de tous les fonds et ressources économiques leur appartenant.… Continue reading Harmonisation et précision du Régime de Sanctions de l’UE :insertion des Notions de « Détention » et de « Contrôle »

Il y a près de quinze ans, la loi de finances pour 2012 instaurait un impôt apparemment temporaire, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), pensée « dans un contexte de réduction des déficits publics et de redressement de nos finances publiques », et pour « demander un effort exceptionnel aux contribuables les plus aisés » .

EQA Avocats a le plaisir d’annoncer l’arrivée de Maximilien Dechamps au sein de son bureau parisien. Maximilien accompagne entreprises et particuliers dans la structuration optimale de leur patrimoine professionnel et privé, en France comme à l’étranger. Il intervient également lors de contrôles et contentieux fiscaux, représentant et conseillant ses clients dans la négociation et la… Continue reading Maximilien Dechamps rejoint EQA