EQA a participé au « English Law Day » à Istanbul
Le cabinet a eu l’honneur et le plaisir de participer au English Law Day à Istanbul le 16 avril, 2024 un événement réunissant des professionnels du droit du monde entier.
Au cours de cet événement Etienne Epron est intervenu dans le cadre d’un panel dédié à l’Impact des sanctions internationales sur le commerce, les transactions, les contrats et les litiges (« Impact of sanctions on trade, transactions, contracts and disputes »).
Nous tenons à exprimer vifs remerciements au Eurasian Legal Professional Forum, l’organisateur de ce forum et en particulier à notre collègue Benjamin Wells pour nous avoir offert cette opportunité unique de partager nos connaissances, de confronter nos expériences et d’échanger nos idées avec celles d’experts du monde entier. Cette expérience collaborative enrichissante illustre l’engagement d’EQA à demeurer à l’avant-garde des évolutions juridiques des défis actuels, notamment en matière de sanctions internationales.
L’équipe du Cabinet EQA
Dernières publications
15 décembre 2025
« Avis de tempête judiciaire » : ce que la Banque centrale peut opposer à la confiscation des réserves dans l’UE
L’UE s’apprête à confisquer de facto les réserves russes. Devant quels tribunaux et comment la Russie peut-elle contester cette confiscation ? Alexander Genko-Starosselsky, associé chez EQA Avocats et avocat au barreau de Paris, explique la situation dans un article pour RBC. Dans une semaine, les dirigeants de l’Union européenne pourraient approuver les propositions de la… Continue reading « Avis de tempête judiciaire » : ce que la Banque centrale peut opposer à la confiscation des réserves dans l’UE
4 décembre 2025
Harmonisation et précision du Régime de Sanctions de l’UE :insertion des Notions de « Détention » et de « Contrôle »
En application de l’article 2 du règlement (UE) n° 269/2014, relatif aux mesures restrictives prises en raison des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, les personnes physiques ou morales désignées à l’Annexe I dudit règlement se voient imposer le gel de tous les fonds et ressources économiques leur appartenant.… Continue reading Harmonisation et précision du Régime de Sanctions de l’UE :insertion des Notions de « Détention » et de « Contrôle »
18 novembre 2025
La communication politique en matière fiscale, première leçon : Présenter comme exceptionnel ce qui doit devenir structurel.
Il y a près de quinze ans, la loi de finances pour 2012 instaurait un impôt apparemment temporaire, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), pensée « dans un contexte de réduction des déficits publics et de redressement de nos finances publiques », et pour « demander un effort exceptionnel aux contribuables les plus aisés » .
13 novembre 2025
Maximilien Dechamps rejoint EQA
EQA Avocats a le plaisir d’annoncer l’arrivée de Maximilien Dechamps au sein de son bureau parisien. Maximilien accompagne entreprises et particuliers dans la structuration optimale de leur patrimoine professionnel et privé, en France comme à l’étranger. Il intervient également lors de contrôles et contentieux fiscaux, représentant et conseillant ses clients dans la négociation et la… Continue reading Maximilien Dechamps rejoint EQA