Étude des hypothèses de changement d’identité d’un contractant pour apprécier la durée d’une relation commerciale établie au sens de l’article L442-1 II C. com.
Cautionnement et garantie autonome se distinguent par l’objet de l’engagement du garant, mais ce critère souvent légitime n’est pas absolu.
La clause de déchéance du terme est fondamentalement une clause résolutoire dont les mesures de protection s’appliquent aux emprunteurs.
L’actualité des avocats français à l’heure de 8e paquet de sanctions contre la Russie.
La rupture brutale de relations commerciales établies engage la responsabilité contractuelle spéciale de son auteur, preuve jurisprudentielle à l’appui.
Étienne Épron et Cassandra Gimbert ont conseillé les associés de Linbox dans leur rapprochement avec le groupe pharmaceutique Créapharm
À la veille des élections, quel bilan de la présidence Trump en matière de politique étrangère, notamment vis-à-vis de la Russie
Invité de RT France, Étienne Épron s’est prononcé sur l’impact des sanctions contre la Biélorussie à l’occasion du scrutin présidentiel
Invité de France 24 Étienne Épron a analysé l’impact de la crise sanitaire sur sanctions internationales à l’encontre de la Russie
Étienne Épron structure la première levée de fonds du premier acteur français privé du stockage cryogénique à visée thérapeutique
Copyright © 2022 - 2025>