EQA a participé au « English Law Day » à Istanbul
Le cabinet a eu l’honneur et le plaisir de participer au English Law Day à Istanbul le 16 avril, 2024 un événement réunissant des professionnels du droit du monde entier.
Au cours de cet événement Etienne Epron est intervenu dans le cadre d’un panel dédié à l’Impact des sanctions internationales sur le commerce, les transactions, les contrats et les litiges (« Impact of sanctions on trade, transactions, contracts and disputes »).
Nous tenons à exprimer vifs remerciements au Eurasian Legal Professional Forum, l’organisateur de ce forum et en particulier à notre collègue Benjamin Wells pour nous avoir offert cette opportunité unique de partager nos connaissances, de confronter nos expériences et d’échanger nos idées avec celles d’experts du monde entier. Cette expérience collaborative enrichissante illustre l’engagement d’EQA à demeurer à l’avant-garde des évolutions juridiques des défis actuels, notamment en matière de sanctions internationales.
L’équipe du Cabinet EQA
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4 juillet 2025
ACPR c. Banque Delubac : le risque de contournement de sanctions sous surveillance
1. Contexte Le 19 juin 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu une décision à l’encontre de la Banque Delubac & Cie, prononçant un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 600 000 euros pour de multiples manquements à ses obligations en matière de lutte contre le… Continue reading ACPR c. Banque Delubac : le risque de contournement de sanctions sous surveillance
27 juin 2025
Augmentation des droits de douane à l’encontre des produits agricoles et engrais en provenance de Russie et de Biélorussie
L’Union européenne ajuste ses droits de douane face aux importations russes et biélorusses sous couvert de la protection de sa sécurité alimentaire et de son marché. Le 17 juin 2025, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le Règlement (UE) 2025/1227, une mesure visant à modifier les droits de douane applicables… Continue reading Augmentation des droits de douane à l’encontre des produits agricoles et engrais en provenance de Russie et de Biélorussie
6 juin 2025
EQA recrute !
Dans le cadre de son développement, le cabinet recrute un(e) assistant(e) administratif(ve) polyvalent(e) afin d’assurer l’ensemble des fonctions support essentielles au bon fonctionnement de la structure. Ce poste, central dans l’organisation, implique une collaboration directe avec l’associé-gérant, les collaborateurs, les prestataires externes (experts-comptables, services techniques, etc.), et parfois les clients. L’assistant(e) joue un rôle-clé, à… Continue reading EQA recrute !
21 mai 2025
Martin Gandon rejoint EQA
Nous avons le plaisir d’accueillir Martin Gandon au sein des équipes droit des sociétés, fiscalité et contentieux d’EQA Avocats. Avocat au barreau de Paris, Martin est diplômé du Master Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés (OFIS) de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne qu’il a obtenu comme major de promotion en 2021. Trilingue et bénéficiant d’une formation… Continue reading Martin Gandon rejoint EQA