Fiscalité

Étienne Épron a été convié par Régis Le Sommier à intervenir dans le cadre des Grands Entretiens d’OMERTA Media. Cet échange a permis d’apporter un éclairage sur les mesures restrictives de l’Union européenne et leur mécanisme. 🎥 Visionner l’entretien : https://www.youtube.com/watch?v=KddA206fOWw

Etienne Epron, associé gérant de EQA Avocats, interviendra dans la matinale de France 24 animée par Philomé Robert ce dimanche 01 Février 2026 à 09h00 (heure de Paris). Cette intervention sera l’occasion d’apporter un éclairage sur le mécanisme des sanctions américaines et européennes et leur impact sur l’État de droit en Europe. Visionner son intervention

L’UE s’apprête à confisquer de facto les réserves russes. Devant quels tribunaux et comment la Russie peut-elle contester cette confiscation ? Alexandre Genko-Starosselsky, associé chez EQA Avocats et avocat au barreau de Paris, explique la situation dans un article pour RBC. Dans une semaine, les dirigeants de l’Union européenne pourraient approuver les propositions de la… Continue reading « Avis de tempête judiciaire » : ce que la Banque centrale peut opposer à la confiscation des réserves dans l’UE

En application de l’article 2 du règlement (UE) n° 269/2014, relatif aux mesures restrictives prises en raison des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, les personnes physiques ou morales désignées à l’Annexe I dudit règlement se voient imposer le gel de tous les fonds et ressources économiques leur appartenant.… Continue reading Harmonisation et précision du Régime de Sanctions de l’UE :insertion des Notions de « Détention » et de « Contrôle »

Il y a près de quinze ans, la loi de finances pour 2012 instaurait un impôt apparemment temporaire, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), pensée « dans un contexte de réduction des déficits publics et de redressement de nos finances publiques », et pour « demander un effort exceptionnel aux contribuables les plus aisés »[1]. Ledit déficit public… Continue reading La communication politique en matière fiscale, première leçon : Présenter comme exceptionnel ce qui doit devenir structurel.

Le 18 juillet 2025, l’Union européenne a franchi une nouvelle étape dans sa stratégie de sanctions en adoptant un ensemble étoffé de sanctions visant la Russie et la Biélorussie. Ce 18ème paquet de sanctions, d’une ampleur notable tant sur le plan matériel que juridique, témoigne d’une volonté politique affirmée de fermer les brèches, cibler les… Continue reading 18ème paquet de sanctions : un durcissement du régime de sanctions de l’Union européenne contre la Russie et la Biélorussie

1. Contexte Le 19 juin 2025, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu une décision à l’encontre de la Banque Delubac & Cie, prononçant un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 600 000 euros pour de multiples manquements à ses obligations en matière de lutte contre le… Continue reading ACPR c. Banque Delubac : le risque de contournement de sanctions sous surveillance

L’Union européenne ajuste ses droits de douane face aux importations russes et biélorusses sous couvert de la protection de sa sécurité alimentaire et de son marché. Le 17 juin 2025, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le Règlement (UE) 2025/1227, une mesure visant à modifier les droits de douane applicables… Continue reading Augmentation des droits de douane à l’encontre des produits agricoles et engrais en provenance de Russie et de Biélorussie

Dans le cadre de son développement, le cabinet recrute un(e) assistant(e) administratif(ve) polyvalent(e) afin d’assurer l’ensemble des fonctions support essentielles au bon fonctionnement de la structure. Ce poste, central dans l’organisation, implique une collaboration directe avec l’associé-gérant, les collaborateurs, les prestataires externes (experts-comptables, services techniques, etc.), et parfois les clients. L’assistant(e) joue un rôle-clé, à… Continue reading EQA recrute !

Nous avons le plaisir d’accueillir Martin Gandon au sein des équipes droit des sociétés, fiscalité et contentieux d’EQA Avocats. Avocat au barreau de Paris, Martin est diplômé du Master Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés (OFIS) de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne qu’il a obtenu comme major de promotion en 2021. Trilingue et bénéficiant d’une formation… Continue reading Martin Gandon rejoint EQA