Arrêt du Tribunal de l’union Européenne du 23 septembre 2026
Toute l’équipe du cabinet EQA est fière de vous annoncer la victoire judiciaire obtenue ce 23 septembre 2026 devant le tribunal de l’Union Européenne dans les intérêts d’Oleg Polikarpovich Tkach.
Oleg Tkach était désigné par les mesures restrictives européennes depuis 2022.
Etienne Epron, Cassandra Gimbert, Alexandre Genko et Maximilien Dechamps l’ont accompagné depuis cette date dans la construction et la mise en œuvre d’une stratégie judiciaire européenne qui a résulté dans l’annulation des décisions du Conseil de l’Union Européenne attaquées et qui portaient renouvellement des mesures restrictives à l’encontre du requérant sur la période.
Cette victoire est l’aboutissement de quatre années de travail conjoint avec les équipes d’ELWI à Moscou, notamment, Igor Sotnikov, Yury Bashmakov, Ekaterina Avtonova, Georgy Suvorov et Nikita Gusarov. Le cabinet reste plus motivé que jamais pour que les dernières sanctions en vigueur visant Oleg Tkach soient aussi annulées et pour que le Conseil de l’Union Européenne respecte cette décision en s’abstenant de remettre Oleg Tkach sous sanctions.
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