EQA Avocats accompagne non seulement les groupes de sociétés, mais encore les personnes physiques qui en sont les propriétaires ou qui les dirigent.
Cet accompagnement spécifique couvre l’ensemble des pôles de compétence du cabinet, notamment la fiscalité.
En fiscalité des personnes physiques, les avocats du département assistent une clientèle internationale afin de clarifier leur résidence fiscale et déterminer l’ensemble des obligations qui en résultent au titre des conventions fiscales et du droit interne.
Dans ce contexte, les avocats du cabinet accompagnent leurs clients pour la satisfaction de leurs obligations annuelles de déclaration de revenus des personnes physiques et la déclaration propre à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
En outre, le cabinet conseille les personnes physiques de manière à leur permettre d’anticiper leur succession et prend en charge à ce titre l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales liées à la transmission des patrimoines privés et professionnels.
Ces dernières années, les mécanismes dits de « sanctions » visant les personnes physiques, notamment syriennes, iraniennes, vénézuéliennes, russes et biélorusses se sont multipliés.
Fort d’une connaissance approfondie des mécanismes de sanctions européens, en particulier les règlements européens (EU) 269/2014 et (EU) 833/2014, le cabinet est en mesure d’assister toute personne physique souhaitant contester sa désignation, soit dans le cadre de procédures amiables devant le Conseil de l’Union Européenne, soit dans le cadre de procédures contentieuses devant le tribunal de l’Union Européenne à Luxembourg (et, le cas échéant, en appel devant la Cour de Justice de l’Union Européenne).
En sus, EQA Avocats assiste les personnes sanctionnées non seulement afin de se conformer aux obligations déclaratives imposées par l’Union Européenne, mais encore en vue d’obtenir les autorisations nécessaires à l’entretien ou la disposition de leurs actifs européens, à leurs déplacements pour raison médicale ou encore à l’exercice de leurs droits fondamentaux, en particulier le droit à une protection juridictionnelle effective.
Par ailleurs, l’activité « sanctions » du cabinet couvre l’analyse juridique de l’étendue des interdictions édictées par les mécanismes restrictifs européens et la production d’opinions juridiques à destination des partenaires européens des personnes sanctionnées.
En outre, le cabinet assiste les acteurs européens partenaires de personnes visées par des mesures restrictives de l’Union Européenne dans la structuration de leurs activités visant à les dissocier de celles des personnes sanctionnées.
Cette activité couvre enfin l’organisation des procédures contentieuses nationales visant à permettre aux acteurs non sanctionnés de recouvrer leurs actifs bloqués de manière incidente, par exemple en cas de contrats de crédit-bail octroyé par une banque sous sanction.
