Accompagner les dirigeants dans le cadre de la croissance externe de leurs entreprises est l’ADN d’EQA Avocats.
La plupart des professionnels du cabinet ont été formés dans les départements Fusions et Acquisitions de cabinets internationaux parmi les plus prestigieux du marché.
La structuration et la mise en œuvre de transactions, domestiques ou transfrontalières sont ainsi au cœur de la pratique quotidienne de chacun des avocats du cabinet.
Ils disposent en la matière de plus de quinze années d’expérience et justifient d’un track record significatif d’opérations de toutes tailles. Ils interviennent dans des secteurs d’activité variés notamment l’industrie, la défense, les med-techs, les bio-techs, les entreprises de services numériques, les assurances, l’architecture et l’agriculture.
Outre une maîtrise du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit des valeurs mobilières et du droit de la concurrence, les opérations de fusions-acquisitions exigent des connaissances juridiques dans des matières variées. Forts d’une pratique transversale, les avocats d’EQA Avocats adressent l’ensemble des enjeux juridiques de ces opérations avec un tropisme particulier en matière de contrôle des investissements étrangers en France, de comptabilité et de fiscalité.
- Dans le cadre d’une acquisition, les avocats du département Fusions-Acquisitions interviennent tout au long du processus, couvrant les lettres d’intention, les avant-contrats, la négociation des termes du rapprochement, l’audit juridique et fiscal de la cible, la rédaction des actes d’acquisition et leur mise en œuvre.
- Dans le cadre d’une cession, leur intervention couvre aussi la préparation d’une data-room virtuelle et l’anticipation des points clés de l’audit susceptibles de devoir être traités dans le cadre du Q&A.
Sous la direction d’Étienne Épron, les avocats du département Fusions & Acquisitions ont développé une pratique professionnelle suis generis se distinguant en particulier par la modélisation mathématique des opérations, la détermination ab initio de leurs conséquences en matière de fiscalité, la préparation d’outils de suivi répertoriant l’ensemble des actes de droit des sociétés à produire ainsi que les contingences en matière de formalités et d’enregistrements.
La pratique du département Fusions & Acquisitions s’étend également à l’accompagnement des sociétés dans le cadre de levées de fonds, que ce soit par l’émission de valeurs mobilières, simples, comme les actions de capital ou les obligations à rendement ou, plus complexes, comme les actions à dividende préciputaire, les obligations convertibles, les bons de souscription d’actions, les BSA Air, etc.
Dans ce contexte, les avocats du département Fusions & Acquisitions s’illustrent particulièrement par leur capacité à structurer, modéliser et mettre en œuvre les opérations. Ils bénéficient d’une solide expérience non seulement dans la négociation et la rédaction de protocoles d’investissement et de pactes d’actionnaires mais encore dans l’élaboration des mécanismes de conversion ou d’échanges de valeurs mobilières.
Ayant développé une compétence particulière en fiscalité des opérations transfrontalières, le département Fusions & Acquisitions délivre à ses clients une compétence unique en matière de structuration d’opérations complexes.
Enfin, grâce à son réseau de cabinets partenaires étrangers et aux équipes transversales constituées pour travailler de concert sur des projets communs, le cabinet a développé une compétence particulière pour accompagner ses clients dans la mise en œuvre d’opérations de Fusions & Acquisitions transfrontalières, notamment impliquant l’Italie, l’Autriche, l’Allemagne, Chypre et la Fédération de Russie.
