Après la victoire de la semaine dernière dans l’affaire Tkach (Affaire T‑584/24), l’équipe du cabinet EQA est fière d’annoncer une nouvelle victoire judiciaire obtenue ce 30 septembre 2026 devant le Tribunal de l’Union européenne dans les intérêts de Vladimir Avetisyan (Affaire T-323/25).

Visé par les mesures restrictives européennes depuis le 24 juin 2024, M. Avetisyan a été accompagné par Alexandre Genko et Étienne Épron dans la construction et la mise en œuvre d’une stratégie judiciaire européenne. Cette démarche a abouti à l’annulation des décisions et règlements du Conseil de l’Union européenne ayant maintenu le requérant sous sanctions.

Le Tribunal a constaté les erreurs d’appréciation du Conseil de l’Union européenne qui s’était appuyé sur des motifs obsolètes en refusant de prendre en compte la démission effective de M. Avetisyan de ses fonctions de dirigeant ainsi que la cession de l’intégralité de ses parts sociales.

Les mesures restrictives visant M. Avetisyan ayant fait l’objet d’un renouvellement ultérieur le 14 mars 2026, le cabinet EQA poursuit l’ensemble des démarches contentieuses nécessaires afin d’obtenir l’annulation des actes subsistants, en étroite collaboration avec Sergey Glandin du cabinet BGP Litigation.